Cette traduction anglaise est fournie à titre informatif uniquement. La version allemande est juridiquement contraignante.
Informations conformément à § 5 Digitale-Dienste-Gesetz (DDG — Loi allemande sur les services numériques)
Prestataire
Ovation Events GmbH
Staudacher Str. 3a
81825 Munich
Allemagne
Représentée par : Irena Veres
Contact
E-mail : admin@ovation-event.de
Inscription au registre
Inscription au registre du commerce
Tribunal d’enregistrement : Amtsgericht München (Tribunal local de Munich)
Numéro d’enregistrement : HRB 176178
Date d’enregistrement : 07.11.2008
Numéro d’identification à la TVA
Conformément à § 27a de la Loi allemande sur la TVA (Umsatzsteuergesetz) : DE 262511232
Numéros de TVA étrangers supplémentaires (pour les services dans d’autres pays de l’UE) :
- France (TVA) : FR 16 878062108
- Autriche : ATU 68480958
Numéro fiscal : 143/168/90696
Résolution des litiges
La plateforme de l’UE pour la résolution des litiges en ligne (plateforme RLL) a été supprimée par la Commission européenne à partir du 20 juillet 2025 ; une référence à celle-ci n’est donc plus applicable.
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à des procédures de résolution des litiges devant un organe arbitral de consommation (§ 36, § 37 VSBG — Loi allemande sur la résolution des litiges de consommation).
Responsable du contenu conformément à § 18 (2) MStV (Traité allemand sur les médias d’État)
Irena Veres